Pour un·e adulte :

• Une fois le protocole de soins rempli par le médecin traitant et transmis à la CPAM, le service médical de l’Assurance Maladie dispose d’un délai légal de 30 jours pour se prononcer.
• En pratique, le délai varie de 15 jours à 6 semaines, selon :
  • la région (certaines caisses sont plus rapides que d’autres),
  • la complexité du dossier,
  • le mode de transmission (dématérialisé = plus rapide).

Pour un·e mineur·e :

Le processus est identique, mais dans le cadre d’une transition de genre :

• Le dossier est parfois plus long à instruire, notamment s’il s’agit d’une première demande.
• Certains médecins-conseils peuvent demander des justificatifs complémentaires (avis spécialisé, bilan psy, lettre du centre de référence…).

Délais moyens : entre 3 semaines et 2 mois.
Important : anticiper le passage à l’âge adulte (18 ans) car l’ALD pédiatrique n’est pas automatiquement reconduite. Il faut refaire une demande via le médecin traitant adulte.